Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 25
Le mercredi 4 avril 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, *Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Callbeck dépose sur le Bureau ce qui suit :
Résolution adoptée par l'Assemblée législative de la province de l'Île-du-Prince-Édouard le 30 mars 2001, concernant la galle verruqueuse de la pomme de terre. (Texte anglais).-Document parlementaire no 1/37-162S.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 5 avril 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 2, en date du 8 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant le Rapport annuel du Conseil du Trésor de 1998-1999 sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale.-Document parlementaire no 1/37-163S.
Réponse à la question no 4, en date du 8 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant le Groupe de travail sur la situation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale.-Document parlementaire no 1/37-164S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Furey, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) aux pages 1 et 2, par suppression du préambule;
b) dans la version anglaise de la formule d'édiction, à la page 2, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« Her Majesty, by and ».
Après débat,
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 10, 16, 18 (interpellations), 41 et 44 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-35, par. 114(2).-Document parlementaire no 1/37-160.Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), par. 84.-Document parlementaire no 1/37-161.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLe nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (3 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone et Fitzpatrick (3 avril).